Association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE (APPA)

15 RUE du Jour 75001 Paris
Association loi 1901

Objet social de l'association Association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE (APPA):

défendre les intérêts des créateurs de musique et de formats audiovisuels, lutter contre la contrefaçon musicale et audiovisuelle ; fournir des informations sur l’utilisation d’œuvres audiovisuelles et musicales à des ayants-droits ou à des organismes qui les représentent, promouvoir et financer des projets musicaux et audiovisuels

Informations de l'association Association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE (APPA)

Code objet social de l'association 006100
Numéro waldec de l'association W751213883
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2012
Date de la dernière déclaration 20-02-2012
Date de publication JO 10-03-2012
Groupement Association simple

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